Ce que change le 1ᵉʳ septembre 2026
Au 1ᵉʳ septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA établie en France doit être en mesure de recevoir ses factures fournisseurs au format électronique. L’obligation ne dépend pas de la taille : elle vise aussi bien une micro-entreprise qu’un groupe. C’est le point que beaucoup de dirigeants découvrent tard, parce que la réforme est souvent résumée à l’émission.
Recevoir n’est pas une posture passive. Concrètement, il faut avoir désigné une plateforme par laquelle vos fournisseurs vous adresseront leurs factures. Sans ce choix, les factures ne vous parviennent pas dans le circuit prévu, et c’est votre exploitation qui s’arrête, pas seulement votre conformité.
À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent en outre émettre leurs factures au format électronique et transmettre à l’administration les données de transaction et de paiement. Les PME, les TPE et les micro-entreprises disposent d’un an de plus pour cette partie : leur obligation d’émission arrive au 1ᵉʳ septembre 2027.
Un point pratique souvent négligé : si vos clients sont des grandes entreprises ou des ETI, ils émettront de façon électronique dès septembre 2026. Vous recevrez donc des factures dans ce format bien avant d’être vous-même tenu d’en émettre : raison de plus pour traiter la réception sérieusement.