Politique de confidentialité

En résumé

Ce site ne dépose aucun cookie tiers et ne charge aucun script publicitaire. Les seules données personnelles collectées sont celles que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact. Elles servent à répondre à votre demande, et à rien d’autre.

Responsable du traitement

ADDVALUE - EXPERTISE 92, 4 avenue Laurent Cély, 92600 Asnières-sur-Seine. Pour toute question relative à vos données, passez par le formulaire de contact, par courrier à l’adresse ci-dessus ou par téléphone au 01 40 55 98 80.

Données collectées et finalités

Via le formulaire de contact, nous collectons votre nom, votre adresse électronique, éventuellement votre téléphone et le nom de votre entreprise, ainsi que le contenu de votre message. Nous enregistrons également la page depuis laquelle la demande a été envoyée.

Si vous sélectionnez votre entreprise dans l’aide à la saisie du champ « Entreprise », nous enregistrons aussi son numéro SIREN et nous complétons votre demande avec des informations publiques la concernant : forme juridique, commune du siège, activité et dernières annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC). Ces informations proviennent de deux registres publics diffusés en open data sous licence ouverte : la base Sirene, tenue par l’INSEE, et le BODACC, publié par la Direction de l’information légale et administrative (DILA). Elles décrivent l’entreprise, pas la personne, et suivent la même durée de conservation que la demande.

Finalité

Répondre à votre demande, préparer un éventuel rendez-vous et, le cas échéant, établir une proposition d’honoraires.

Base légale

Votre consentement, recueilli par une case à cocher explicite au moment de l’envoi (article 6.1.a du RGPD), et l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b).

Page d’origine

Conservée pour savoir quelle page a suscité votre demande. C’est une donnée de fonctionnement interne, jamais transmise à un tiers ni utilisée pour du profilage.

Enrichissement d’entreprise

Conservé pour préparer le premier échange sans vous redemander ce qui est déjà public. Il n’est jamais utilisé à d’autres fins ni affiché sur le site.

Durée de conservation

Trois ans à compter du dernier contact si la relation ne se concrétise pas. Si vous devenez client, vos données relèvent alors de la relation contractuelle et des obligations légales de conservation propres à notre profession.

Journal des événements

Chaque demande reçue est accompagnée d’un journal horodaté des actions la concernant. Cette traçabilité est une exigence de rigueur propre à un cabinet réglementé : elle permet de savoir qui a consulté une demande et quand. Elle suit la même durée de conservation que la demande elle-même.

Destinataires

Vos données sont accessibles aux seuls membres du cabinet concernés par votre demande. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des fins commerciales.

Trois sous-traitants techniques interviennent :

• Vercel, pour l’hébergement du site ;
• Neon, pour la base de données qui enregistre les demandes ;
• Resend, pour l’acheminement de la notification par courriel qui nous alerte de votre demande.

Ces prestataires agissent sur instruction et n’utilisent pas vos données pour leur propre compte.

L’INSEE et la DILA, qui publient les registres consultés pour l’enrichissement d’entreprise, ne sont pas des sous-traitants : nous ne leur transmettons aucune donnée vous concernant. Lors de l’aide à la saisie, c’est notre serveur, et lui seul, qui interroge l’API Recherche d’entreprises de l’État avec le texte saisi dans le champ « Entreprise » : ni votre nom, ni votre adresse électronique, ni votre adresse IP ne quittent notre infrastructure. Votre navigateur, lui, ne communique qu’avec notre domaine.

Cookies et mesure d’audience

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, aucun cookie publicitaire et aucun traceur tiers. Il ne charge ni police distante, ni script externe : les polices, les images et les scripts sont servis depuis le domaine du site. Les consultations de registres publics décrites plus haut sont effectuées par notre serveur, jamais par votre navigateur.

L’outil de prise de rendez-vous est ouvert dans une nouvelle fenêtre plutôt qu’intégré à la page. Ce choix est délibéré : il évite que le service tiers dépose des cookies pendant votre visite ici. Une fois sur la page de réservation, ce sont les conditions de ce service qui s’appliquent.

Aucun bandeau de consentement n’est donc affiché. Non par négligence, mais parce qu’il n’y a rien à consentir.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, adressez-nous votre demande via le formulaire de contact, par courrier au siège ou par téléphone au 01 40 55 98 80. Nous répondons sous un mois. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (cnil.fr).

Sécurité

Les échanges avec ce site sont chiffrés (HTTPS). L’accès aux demandes enregistrées est restreint aux membres du cabinet, et le secret professionnel auquel nous sommes tenus s’applique à toute information que vous nous confiez, y compris avant que vous ne soyez client.